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Six questions pour savoir où en est l'accessibilité de votre site

Cet auto-diagnostic se fait seul, en dix minutes, depuis votre propre site. Il n'y a rien à nous envoyer, aucun formulaire et aucune donnée collectée : vous répondez pour vous, et vous savez ensuite où vous en êtes.

Information générale, sans valeur de conseil juridique. Sources : articles 47 et 47-1 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, et les précisions publiées sur accessibilite.numerique.gouv.fr.

Avant de commencer

Ouvrez votre site dans un navigateur, sur la page d'accueil. Gardez cette page-ci ouverte à côté. Les six questions se répondent par oui ou par non, et chaque réponse est vérifiable à l'œil : il n'y a aucune compétence technique à avoir.

Question 1 — votre page d'accueil porte-t-elle une mention d'accessibilité ?

Regardez le bas de votre page d'accueil. Vous devez y trouver une mention de la forme « Accessibilité : totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme ».

Si la mention est absente : c'est le manquement le plus simple à constater, et le premier que relève un contrôle. Sur les 2 133 sites publics contrôlés par l'Arcom en 2025, 67 % n'en portaient aucune.

Un piège fréquent : un lien intitulé « Accessibilité » tout court ne suffit pas. La mention doit indiquer l'état, en toutes lettres.

Question 2 — ce lien mène-t-il à une véritable déclaration ?

Suivez le lien. Une déclaration d'accessibilité comporte quatre éléments, et leur absence se voit immédiatement :

1. une date d'établissement ou de mise à jour ;
2. le référentiel appliqué et sa version — aujourd'hui le RGAA 4.1.2 ;
3. un taux de conformité mesuré, exprimé en pourcentage ;
4. la liste des contenus non accessibles.

Si la page explique seulement comment agrandir les caractères ou utiliser le zoom : c'est une page d'aide, utile mais différente. Elle ne tient pas lieu de déclaration.

Si la page reprend le modèle officiel avec des crochets non remplis — [totalement / partiellement / non], [pourcentage de critères RGAA respectés], [JJ mois AAAA] — c'est très fréquent, et ce n'est pas de la négligence : ce modèle est fait pour être rempli après un audit. Tant que l'audit n'a pas eu lieu, il n'y a rien à y inscrire, et la page reste en l'état.

Question 3 — votre déclaration a-t-elle moins de trois ans ?

Une déclaration d'accessibilité est valable trois ans au plus. Au-delà, elle doit être refaite, et son renouvellement suppose un nouvel audit.

Elle doit aussi être refaite plus tôt dans deux cas : après une refonte du site, et dans les dix-huit mois qui suivent la publication d'une nouvelle version du RGAA.

Vérifiez aussi la version citée. Une déclaration qui mentionne le RGAA 4.0 ou 3.0 repose sur des tests menés selon un référentiel qui n'est plus celui en vigueur.

Question 4 — votre déclaration indique-t-elle un taux chiffré ?

C'est la question la plus discriminante des six. Un taux chiffré prouve qu'un audit a eu lieu. Son absence prouve le contraire, quelle que soit la qualité de la page par ailleurs.

Si aucun taux n'apparaît : votre déclaration est incomplète, et elle le restera tant qu'une mesure n'aura pas été faite. Beaucoup de déclarations indiquent honnêtement qu'aucun audit de conformité complet n'a encore été mené — c'est une situation régulière et fréquente, mais elle appelle une suite.

Question 5 — avez-vous publié un schéma pluriannuel et un plan d'action de l'année ?

Ce sont deux obligations distinctes de la déclaration, et les plus oubliées de toutes. Le schéma pluriannuel couvre trois ans ; le plan d'action est annuel et doit donc être republié chaque année, même lorsque le schéma, lui, est toujours valable.

Sur les contrôles de l'Arcom en 2025, plus de 90 % des sites n'avaient ni l'un ni l'autre. Si vous ne les avez pas, vous êtes dans le cas le plus courant — et c'est aussi celui qui se corrige le plus vite, car ces documents ne dépendent pas d'un audit technique.

Question 6 — avez-vous désigné un référent accessibilité numérique ?

Cette question surprend souvent, et elle a une conséquence très concrète pour les employeurs publics.

Le nom et les qualités de ce référent figurent parmi les pièces justificatives exigées par le FIPHFP pour trois de ses quatre aides à l'accessibilité numérique : l'audit initial, l'appui à la mise en œuvre et l'audit de validation. Seul le pré-audit s'en passe.

Autrement dit : sans référent désigné, un employeur public ne peut pas constituer son dossier de financement, même si tout le reste est prêt. Le détail des aides figure dans notre guide sur le financement.

Ce que vos réponses veulent dire

Vous avez répondu non aux questions 1 à 4

Vous êtes dans la situation la plus répandue, et de loin. Aucun audit n'a eu lieu, et les documents ne peuvent donc pas être complets. Le premier pas n'est pas l'audit complet, c'est la mesure. Un pré-audit sur trois à cinq pages établit en quelques jours l'ampleur réelle de l'écart et vous dit ce qu'il faut traiter d'abord — y compris, parfois, qu'une refonte serait plus économique qu'une correction.

Vous avez une déclaration avec un taux, mais elle a plus de trois ans

Votre démarche est engagée et documentée, ce qui vous place déjà au-dessus de la plupart. Il lui manque une mise à jour, et celle-ci suppose un nouvel audit — d'autant que le référentiel a changé depuis.

Votre déclaration est à jour, mais il manque le schéma ou le plan

Ne touchez pas à l'audit, il est fait. Il vous manque deux documents qui s'écrivent à partir de votre rapport existant et d'un questionnaire sur votre organisation, vos moyens et votre calendrier.

Vous avez répondu oui aux six questions

C'est rare, et il n'y a rien à vous vendre aujourd'hui. Pensez simplement à republier votre plan d'action l'an prochain, et à refaire vérifier votre taux après vos prochaines corrections.